J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié
NOR : JUSC0771280A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Marigot (Benoît, Didier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés à la résidence de Chambéry (Savoie).